ScanGagne

Politique de confidentialité

Version du 16 octobre 2026.

Ce que ScanGagne fait de vos données quand vous participez à un jeu, quand vous ouvrez un espace professionnel, ou quand vous nous écrivez. Le règlement de chaque jeu reprend ce qui le concerne, notamment si l’enseigne organisatrice reçoit ou non le fichier des participants.

1. Qui est responsable

Le responsable du traitement est KARIBYTE, qui exploite ScanGagne — contact@scangagne.fr. Ses coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

L’enseigne qui organise un jeu devient elle-même responsable des données qu’elle reçoit (section 4), pour l’usage qu’elle en fait.

2. Les données recueillies

3. Pourquoi, et sur quelle base

UsageBase légale
Enregistrer votre participation, vous rappeler la date du tirage, tirer au sort, annoncer le résultat, prévenir les gagnants et leurs remplaçants, remettre les lotsL’exécution du règlement du jeu, que vous acceptez en participant
Votre espace : connexion, historique de vos participations, gains et bonsL’exécution des conditions d’utilisation
Vérifier qu’une adresse ou un numéro vous appartient, limiter l’envoi des liens, tenir un journal des opérationsL’intérêt légitime de garantir un tirage loyal et d’empêcher qu’on s’inscrive au nom d’un autre
Recevoir les offres commerciales de l’enseigneVotre consentement, donné en cochant la case prévue, et pris en compte seulement une fois votre adresse prouvée
Gérer un espace professionnel, facturer, encaisserL’exécution du contrat avec l’entreprise, et les obligations comptables

4. Ce que reçoit l’enseigne organisatrice

Cela dépend de ce que l’enseigne a commandé pour son jeu. Vous le savez avant de participer : le formulaire d’inscription et l’article « Données personnelles » du règlement du jeu l’indiquent.

Le fichier reste consultable dans l’espace de l’enseigne pendant 90 jours après la fin des inscriptions, puis l’accès se ferme. Chaque téléchargement est journalisé : vous pouvez savoir si, et quand, l’enseigne a emporté vos données.

Une fois le fichier téléchargé, l’enseigne en est responsable. Nos conditions professionnelles l’obligent à n’en faire que l’usage annoncé, à respecter votre refus, à ne pas le revendre, et à l’effacer au plus tard trois ans après votre inscription. Pour un usage commercial de vos données, adressez-vous à l’enseigne : désinscription, opposition, effacement.

5. Les prestataires techniques

Ils agissent sur nos instructions, sans utiliser vos données pour leur propre compte :

ScalewayHébergement de l’application et de sa base de données. France (Paris) et aux Pays-Bas (Amsterdam).
ScalewayAcheminement des courriels. France.
SofyAcheminement des SMS. France.
InfomaniakMessagerie de l’adresse de contact : reçoit ce que vous nous écrivez, et les réponses aux courriels. Suisse (pays reconnu adéquat par la Commission européenne).
GoogleMessagerie de l’administration : reçoit les demandes envoyées par le formulaire de contact. États-Unis (transfert encadré par le cadre de protection des données UE–États-Unis).

Pour les espaces professionnels qui règlent en ligne, le paiement est traité par Stripe Payments Europe (Irlande). Les coordonnées bancaires sont saisies sur sa page et ne nous parviennent jamais ; nous ne recevons que le montant, le moyen utilisé et l’issue du paiement. Stripe est responsable de ses propres traitements liés au paiement, comme la lutte contre la fraude. Aucune donnée de joueur ne lui est transmise.

Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée, et aucune n’est utilisée pour de la publicité ciblée.

6. Combien de temps

Une inscription jamais validéeEffacée au plus tard sept jours après l’expiration de son lien (72 heures)
Un lien de mot de passeValable une heure, effacé sept jours après
Votre compte et vos participationsTant que vous utilisez votre espace, et au plus trois ans après votre dernière participation ou connexion. Vous pouvez demander l’effacement à tout moment.
Procès-verbaux de tirage et liste des gagnantsCinq ans après le tirage, pour répondre à une réclamation
Fichier remis à l’enseigne (option)Consultable 90 jours en ligne ; chez l’enseigne, trois ans au plus après l’inscription
Comptes professionnelsPendant la relation commerciale, puis trois ans
FacturesDix ans, comme l’exige le Code de commerce
Cookie de session12 heures à 30 jours (voir cookies)

7. Sécurité

Connexion chiffrée (HTTPS) sur tout le site ; données hébergées dans l’Union européenne ; mots de passe chiffrés de façon irréversible ; liens d’inscription et de mot de passe à usage unique, dont seule une empreinte est conservée ; une minute au moins entre deux liens, et blocage d’une heure après trois liens. ScanGagne ne vous demandera jamais votre mot de passe, ni un paiement pour recevoir un lot.

8. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, et vous pouvez retirer à tout moment votre accord pour les offres commerciales.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris — cnil.fr/fr/plaintes).

9. Mineurs

Les jeux sont réservés aux personnes de 18 ans ou plus. Une participation enregistrée par un mineur est nulle et ses données sont effacées dès que nous en avons connaissance.

10. Modifications

Cette politique peut évoluer ; la date de version figure en tête de page. Un changement qui étendrait l’usage de vos données ne s’appliquerait jamais à un jeu déjà ouvert sans votre accord.