Politique de confidentialité
Version du 16 octobre 2026.
Ce que ScanGagne fait de vos données quand vous participez à un jeu, quand vous ouvrez un espace professionnel, ou quand vous nous écrivez. Le règlement de chaque jeu reprend ce qui le concerne, notamment si l’enseigne organisatrice reçoit ou non le fichier des participants.
1. Qui est responsable
Le responsable du traitement est KARIBYTE, qui exploite ScanGagne — contact@scangagne.fr. Ses coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.
L’enseigne qui organise un jeu devient elle-même responsable des données qu’elle reçoit (section 4), pour l’usage qu’elle en fait.
2. Les données recueillies
- Pour participer à un jeu : prénom, nom, adresse électronique, numéro de mobile, magasin d’inscription, date d’inscription, numéro de participation, et vos choix sur les offres commerciales. La certification d’avoir 18 ans et l’acceptation du règlement sont enregistrées.
- Pour votre espace : votre mot de passe, conservé uniquement sous une forme chiffrée irréversible (personne ne peut le relire, pas même nous), la date à laquelle votre adresse ou votre numéro ont été prouvés, et vos connexions.
- Si vous gagnez : le lot attribué, votre réponse, le retrait, et le bon éventuellement remis.
- Pour un espace professionnel : nom et identifiant de l’entreprise (SIRET ou RNA), adresse, nom, adresse électronique et mobile des personnes qui y ont accès, commandes, factures et règlements.
- Quand vous nous écrivez : votre nom, votre adresse et votre message.
3. Pourquoi, et sur quelle base
| Usage | Base légale |
|---|---|
| Enregistrer votre participation, vous rappeler la date du tirage, tirer au sort, annoncer le résultat, prévenir les gagnants et leurs remplaçants, remettre les lots | L’exécution du règlement du jeu, que vous acceptez en participant |
| Votre espace : connexion, historique de vos participations, gains et bons | L’exécution des conditions d’utilisation |
| Vérifier qu’une adresse ou un numéro vous appartient, limiter l’envoi des liens, tenir un journal des opérations | L’intérêt légitime de garantir un tirage loyal et d’empêcher qu’on s’inscrive au nom d’un autre |
| Recevoir les offres commerciales de l’enseigne | Votre consentement, donné en cochant la case prévue, et pris en compte seulement une fois votre adresse prouvée |
| Gérer un espace professionnel, facturer, encaisser | L’exécution du contrat avec l’entreprise, et les obligations comptables |
4. Ce que reçoit l’enseigne organisatrice
Cela dépend de ce que l’enseigne a commandé pour son jeu. Vous le savez avant de participer : le formulaire d’inscription et l’article « Données personnelles » du règlement du jeu l’indiquent.
- Jeu commandé sans l’export des contacts : l’enseigne ne reçoit que les coordonnées des gagnants, pour leur remettre leur lot. Les autres participants ne lui sont jamais communiqués, et aucune case d’accord commercial ne vous est proposée.
- Jeu commandé avec l’export des contacts : l’enseigne reçoit, une fois le tirage effectué, les coordonnées des seuls participants qui ont accepté ses offres ou celles de ses partenaires, et dont l’adresse est prouvée — prénom, nom, adresse électronique, mobile, magasin, date d’inscription. Si vous n’avez rien accepté, vos coordonnées ne lui sont pas transmises ; elle ne les reçoit que si vous gagnez.
Le fichier reste consultable dans l’espace de l’enseigne pendant 90 jours après la fin des inscriptions, puis l’accès se ferme. Chaque téléchargement est journalisé : vous pouvez savoir si, et quand, l’enseigne a emporté vos données.
Une fois le fichier téléchargé, l’enseigne en est responsable. Nos conditions professionnelles l’obligent à n’en faire que l’usage annoncé, à respecter votre refus, à ne pas le revendre, et à l’effacer au plus tard trois ans après votre inscription. Pour un usage commercial de vos données, adressez-vous à l’enseigne : désinscription, opposition, effacement.
5. Les prestataires techniques
Ils agissent sur nos instructions, sans utiliser vos données pour leur propre compte :
| Scaleway | Hébergement de l’application et de sa base de données. France (Paris) et aux Pays-Bas (Amsterdam). |
| Scaleway | Acheminement des courriels. France. |
| Sofy | Acheminement des SMS. France. |
| Infomaniak | Messagerie de l’adresse de contact : reçoit ce que vous nous écrivez, et les réponses aux courriels. Suisse (pays reconnu adéquat par la Commission européenne). |
| Messagerie de l’administration : reçoit les demandes envoyées par le formulaire de contact. États-Unis (transfert encadré par le cadre de protection des données UE–États-Unis). |
Pour les espaces professionnels qui règlent en ligne, le paiement est traité par Stripe Payments Europe (Irlande). Les coordonnées bancaires sont saisies sur sa page et ne nous parviennent jamais ; nous ne recevons que le montant, le moyen utilisé et l’issue du paiement. Stripe est responsable de ses propres traitements liés au paiement, comme la lutte contre la fraude. Aucune donnée de joueur ne lui est transmise.
Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée, et aucune n’est utilisée pour de la publicité ciblée.
6. Combien de temps
| Une inscription jamais validée | Effacée au plus tard sept jours après l’expiration de son lien (72 heures) |
| Un lien de mot de passe | Valable une heure, effacé sept jours après |
| Votre compte et vos participations | Tant que vous utilisez votre espace, et au plus trois ans après votre dernière participation ou connexion. Vous pouvez demander l’effacement à tout moment. |
| Procès-verbaux de tirage et liste des gagnants | Cinq ans après le tirage, pour répondre à une réclamation |
| Fichier remis à l’enseigne (option) | Consultable 90 jours en ligne ; chez l’enseigne, trois ans au plus après l’inscription |
| Comptes professionnels | Pendant la relation commerciale, puis trois ans |
| Factures | Dix ans, comme l’exige le Code de commerce |
| Cookie de session | 12 heures à 30 jours (voir cookies) |
7. Sécurité
Connexion chiffrée (HTTPS) sur tout le site ; données hébergées dans l’Union européenne ; mots de passe chiffrés de façon irréversible ; liens d’inscription et de mot de passe à usage unique, dont seule une empreinte est conservée ; une minute au moins entre deux liens, et blocage d’une heure après trois liens. ScanGagne ne vous demandera jamais votre mot de passe, ni un paiement pour recevoir un lot.
8. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, et vous pouvez retirer à tout moment votre accord pour les offres commerciales.
- Depuis votre espace : mes données affiche tout ce que nous détenons sur vous, à qui cela a été transmis et quand, et se télécharge ; mon profil permet de corriger vos coordonnées et de changer vos choix sur les offres.
- En nous écrivant : contact@scangagne.fr ou le formulaire de contact. Nous répondons sous un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris — cnil.fr/fr/plaintes).
9. Mineurs
Les jeux sont réservés aux personnes de 18 ans ou plus. Une participation enregistrée par un mineur est nulle et ses données sont effacées dès que nous en avons connaissance.
10. Modifications
Cette politique peut évoluer ; la date de version figure en tête de page. Un changement qui étendrait l’usage de vos données ne s’appliquerait jamais à un jeu déjà ouvert sans votre accord.